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07.06.1991 AR mod. AR 17.07.1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 03.06.1970

La victime ou l'ayant droit, bénéficiaires d'une allocation annuelle ou d'une rente, ont droit à une allocation supplémentaire si cette allocation annuelle ou rente avant tout paiement en capital, est inférieure: - 903 (au lieu de 860 BEF) par p.c. ...
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