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10.04.1991 AR mod. AR 29.04.1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Par dérogation aux dispositions de l'art. 49, 1°, il est tenu compte, à partir du 01.07.1991, pour le calcul d'un revenu garanti octroyé avant le 01.07.1991 au bénéficiaire d'une pension de retraite ...

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