Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

15.05.2003 Déc. mod. le Code wallon du Logement et l'art. 174 CWATUP

Ce décret modifie ou complète le Code wallon du Logement par une série de dispositions avec pour dessein premier la restructuration du crédit hypothécaire social et la redéfinition du rôle de chacun des acteurs du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner