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11.07.2003 AR mod. l'AR du 26.06.2002 rel. à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique

Les dispositions de la loi du 03.01.1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions ne sont pas applicables aux agents de sécurité du corps de sécurité du Service public fédéral ...
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