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17.07.2003 Déc. visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement

Les organisations syndicales représentant les membres du personnel enseignant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et affiliées à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du travail peuvent ...
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