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10.06.2003 AR rel. à l'agrément de l'association sans but lucratif 'Centre de Gestion informatique des Administrations locales', en abrégé 'GIAL' , pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques

L'arrêté accorde à l'asbl 'Centre de Gestion informatique des Administrations locales', en abrégé 'GIAL', un agrément à durée indéterminée pour l'exécution de tâches auprès du Registre national, conformément à l'AR du 16.10.1984 relatif à ...
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