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15.07.2003 AGCF mod. l'AGCF du 13.06.2002 rel. aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du déc. du 20.12.2001 rel. à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du déc. du 16.05.2002 rel. à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Le service de promotion de la santé à l'école doit justifier de l'utilisation des subventions reçues, notamment par la production d'une copie certifiée conforme de deux comptes d'exploitation établis selon le modèle fixé en annexe du présent ...
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