Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.09.1988 AM mod. l'AM du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation

Cet arrêté règle l'utilisation des signals F4a et F4b qui indiquent le début et la fin d'une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l'heure et la signalisation des ralentisseurs ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner