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11.07.2003 AR déterminant l'affectation des moyens du fonds de récupération ONSSAPL

Le fonds de récupération visé à l'art. 1er, par. 7, 2°, de la loi du 01.08.1985 portant des dispositions sociales, verse 2158662,50 EUR au fonds en vue du financement des formations visées dans l'accord-cadre concernant le projet de formation de ...
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