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30.09.2003 AM portant exécution de l'art. 3 de l'AR du 28.09.2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica) par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 01.01.2000 et le 01.07.2002, délimitant lαétendue géographique de la calamité

L'indemnisation des dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica) par les scolytes (insectes coléoptères) des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le ...
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