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02.08.1860 AR prescrivant diverses mesures rel. à l'abolition des octrois, le montant des revenus de 1859, l'indemnité pour traitement d'attente du personnel, etc.

Cet arrêté exécute la loi du 18.07.1860 portant abolition des octrois et énumère certaines taxes communales indirectes constitutives d'octrois prohibés (les droits d'entrée, les droits de transit sous le nom de passe-debout, ...
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