Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

23.10.2003 AR mod. diverses dispositions rel. aux organes stratégiques des services publics fédéraux

Les dispositions relatives au congé pour l'exercice d'une fonction au sein d'un secrétariat, cellule stratégique, cellule de coordination générale de la politique, d'une cellule de politique générale, au sein du cabinet d'un mandataire ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner