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03.09.2003 AGCF portant délégation de compétence dans le cadre du déc. du 03.07.2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

Le Ministre des Sports et le Ministre chargé de l'Enseignement fondamental sont compétents pour décider, sur proposition de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 03.07.2003 introduisant des activités de psychomotricité dans ...
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