22.10.2003 Déc. rel. au cours de langue moderne mod. le déc. du 13.07.1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et mod. la réglementation de l'enseignement
L'arrêté prévoit la possibilité de dérogations pour le calcul du nombre de périodes générées pour les cours de langue moderne dans l'enseignement ...
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