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24.10.2003 AGW portant délégation en matière de réduction de traitement des bourgmestres et échevins

Est délégué au Ministre des Affaires intérieures l'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévue à l'art. 19, par. 1er, alinéa 7, ...
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