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22.12.2003 Loi-programme - Corrections techniques à la loi de simplification des réductions de cotisations - Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale (art. 40-41)

Le régime existant de réduction des cotisations de sécurité sociale personnelles est prorogé pour l'année 2004.
La réduction des cotisations de sécurité sociale personnelles est aussi applicable aux salaires les plus ...
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