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22.12.2003 Loi-programme - Corrections techniques à la loi de simplification des réductions de cotisations - Activation des allocations de chômage (art. 42)

Le Roi détermine ce qu'est l'horaire minimal exigé, de manière à ce qu'une allocation de chômage activée puisse être octroyée et avec quelle autre intervention dans la rémunération ou autre avantage cette allocation d'activation peut ou ne peut ...
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