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08.11.1988 AECF rel. au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle et aux entreprises d'apprentissage professionnel (EAP)

Des subventions peuvent être octroyées aux organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle agréées, ou aux entreprises d'apprentissage professionnel agréées, en application de l'art. 2 du décret du 17.07.1987 relatif à ...
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