Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.07.1987 Déc. rel. à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle et de la formation professionnelle continuée

Ce décret règle l'agrément et le subventionnement des organismes qui exercent des activités d'insertion socio-professionnelle et de formation professionnelle continuée, au bénéfice de personnes qui ne sont plus soumises à l'obligation ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner