Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

22.12.2003 Loi-programme - Agence fédérale de contrôle nucléaire (art. 417)

Le moment où le budget de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) est approuvé est déplacé dans le temps (de juin à novembre), ce qui permettra de rédiger le budget d'une manière plus précise et plus ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner