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22.12.2003 Loi-programme - Dispositions relatives à l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'asile - Services communautaires au sein des structures d'accueil (art. 490)

Cette section organise le paiement d'un montant fixe d'argent de poche par semaine et par demandeur d'asile résidant dans les centres d'accueil, ainsi que la majoration de l'argent de poche pour prestation de services ...
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