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07.09.2003 AR fixant la liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques et de leurs terrains qui ont été conclus par la Régie des Bâtiments et qui sont transférés aux communes ou aux zones de police pluricommunales

A dater du 01.01.2003, les communes et les zones de police pluricommunales reprennent les baux conclus par la Régie des Bâtiments relatifs aux bâtiments ou parties de bâtiments (bâtiments administratifs et logistiques) abritant au 01.01.2001 des ...
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