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18.11.2003 AR mod. l'AR du 10.12.1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatrique

La partie A des prix de séjour dans les maisons de soins psychiatriques est révisée. Cette révision se rapporte à la période de 1991 à 2001 inclus et donne lieu à un montant de rattrapage (partie ...

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