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31.12.1990 AECF mod. le cahier spécial de charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat.

Les barèmes annexés concernant le transport d'élèves sont d'application à partir du 01.09.1990 et remplacent les barèmes de l'AM du 16.05.1990 (M.B., 12.07.1990, V.160, (133), ...
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