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30.05.1991 AERW mod. AERW 16.12.1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage

Note (LMB): Les communes sont tenues d'établir pour le 31 décembre 1994 au plus tard un plan communal général d'égouttage. Suite à une intervention de notre Association, l'établissement et la mise à jour des plans communaux généraux ...
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