03.02.2005 Décret-programme de relance économique et de simplification administrative - De l'économie sociale - Modifications du décret du 27.05.2004 rel. aux agences-conseil en économie sociale (art. 18-27)

signataire
VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude - Min.-Président du Gouvernement Wallon et Min. des Relations internationales,
et al.
n° inforum
199201
essence
Le décret du 27.05.2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale est quelque peu modifié afin d'en permettre une meilleure exécution par le Gouvernement et d'en simplifier l'application destinée aux bénéficiaires. ...
type de document
Décret
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner