27.12.2004 AR mod. l'AR du 10.04.2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire

signataire
DEMOTTE Rudy - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
199287
essence
Cet arrêté apporte certaines précisions relatives au contrat établi entre le propriétaire de bovins, de porcins ou de volailles et le médecin vétérinaire chargé de la guidance vétérinaire (entre autres pour l'administration de médicaments). ...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner