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20.07.1991 Loi portant des dispositions sociales et diverses: Affaires sociales - Modifications à la loi 01.04.1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées. Art. 43

Les conditions d'octroi du revenu garanti aux personnes âgées sont modifiées. Voici les nouvelles conditions: - le bénéficiaire doit avoir sa résidence réelle en Belgique et appartenir à une des catégories de personnes suivantes:
  1. les ...
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