22.02.2005 AR mod. l'AR du 25.04.2002 rel. à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

signataire
DEMOTTE Rudy - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
200168
essence
Cet arrêté détermine les conditions auxquelles sont soumis les hôpitaux qui participent à la réalisation de projets pilotes visant la création de centres hospitaliers d'expertise pour les patients en état neurovégétatif persistant ou en état pa ...
type de document
Arrêté Royal
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