21.12.2004 Déc. programme portant diverses mesures conc. les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
et al.
n° inforum
200193
essence

Ce décret-programme modifie certaines dispositions relatives à l'enseignement, notamment en ce qui concerne les bâtiments scolaires, les subventions et dotations aux centres psycho-médico-sociaux et la méthode de c ...

type de document
Décret
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