| 04.03.2005 AR considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 03.11.2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
- DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
- n° inforum
- 200376
- essence
- La tornade survenue le 03.11.2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut (La Louvière, Le Roeulx) est considérée comme une calamité publique. ...
- type de document
- Arrêté Royal
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