04.03.2005 AR considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 03.11.2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
200376
essence
La tornade survenue le 03.11.2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut (La Louvière, Le Roeulx) est considérée comme une calamité publique. ...
type de document
Arrêté Royal
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