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20.07.1991 Loi portant des dispositions sociales et diverses: Affaires sociales - Dispositions relatives aux conditions d'octroi d'une pension pour les médecins des institutions hospitalières relevant du secteur public. Art. 62

Art. 62 : Après le chapitre III du titre IV de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, est inséré un chapitre IIIbis, libellé comme suit:
Chapitre IIIbis - Pension pour les médecins des intitutions hospitalières relevant du ...
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