10.03.2005 Ordonnance portant assentiment à la Convention numéro 175 conc. le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24.06.1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
et al.
n° inforum
200574
essence
La convention numéro 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24.06.1994 par la Conférence internationale du Travail, sortira son plein et entier effet. La Convention concerne le traitement des travailleurs à temps partiel. ...
type de document
Ordonnance
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