10.03.2005 AGW déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
200907
essence
Le présent arrêté transpose partiellement la directive européenne 2002/96/CE 27.01.2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il définit les conditions sectorielles s'appliquant aux installations de regroupement ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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