10.03.2005 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux piscicultures intensives

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
200908
essence
Cet arrêté détermine les conditions sectorielles relatives aux piscicultures intensives, c'est-à-dire les piscicultures produisant plus de 10 kg de poissons par are et par an et/ou les installations de stockage de poissons qui utilisent plus de 1 T d' ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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