07.04.2005 AR considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 30 avril et 1 mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
201094
essence
Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues les 30.04.2004 et 01.05.2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et de Brabant Flamand sont considér ...
type de document
Arrêté Royal
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