21.04.2005 AGW rel. à la fixation des coefficients de fermages dans chacune des provinces de la Région wallonne

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
201257
essence
Les coefficients de fermages sont fixés pour la période prenant cours le 15.12.2004 et s'achevant le 14.12.2007 comme il est stipulé à l'annexe du présent arrêté. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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