19.04.2005 AR portant abrogation de l'AR du 20.07.2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes

signataire
DEMOTTE Rudy - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
201356
essence
L'AR du 20.07.2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes est abrogé (voir doc. n° 196082). ...
type de document
Arrêté Royal
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