19.10.2004 AR portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

signataire
VANDE LANOTTE Johan - Vice-Premier Min. et Min. du Budget et des Entreprises publiques,
n° inforum
201423
essence

Cet arrêté s'inscrit dans la réforme globale des structures juridiques de la Société nationale des Chemins de fer belges (la SNCB).
L'arrêté vise également à remplacer, dans div ...

type de document
Arrêté Royal
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