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*20.07.1991 Loi portant des dispositions sociales (...): Emploi et Travail - Adaptation de la réglementation du travail à l'indemnité à payer d'office à l'Office national de sécurité sociale, (...) par Loi 06.07.1989 et 22.12.1989. Art. 98 à 105

Ces dispositions apportent des modifications en matière de mesures répressives de droit social, principalement en ce qui concerne le stage des jeunes (AR n° 230 du 21.12.1983) et le travail à temps partiel. L'art. 178 de loi du 22.12.1989 est ...
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