*07.05.1991 AERW octroyant à l'Etablissement prévu dans le Déc. 21.02.1991 (...) relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, une subvention de F 363000000 (...) la gestion (...) du tourisme

signataire
ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
et al.
n° inforum
20231
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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