| 14.11.1991 AERW déterminant les modalités de répartition du crédit de 500 millions de francs inscrit à l'art. 43.07.02 du Programme 02 de la Section 14 du budget administratif pour l'année 1991 |
- ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
VAN DER BIEST Alain - Min. chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 20234
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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