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20.07.1991 Loi portant des dispositions sociales et diverses: Emploi et Travail - Modification de l'art. 11ter de la Loi 03.07.1978 relative aux contrats de travail. Art. 114

Un deuxième paragraphe est ajouté à l'art. 11ter de la loi du 03.07.1978 qui règle la matière du contrat de remplacement. Cet alinéa rend possible le fait que des personnes régies par un statut puissent être remplacées par un travailleur avec un ...
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