28.07.2005 AR considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 04.07.2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
203175
essence
Les pluies abondantes survenues les 03.07.2005 et 04.07.2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut sont considérées comme une calamité publique. ...
type de document
Arrêté Royal
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