03.07.2005 Loi rel. aux droits des volontaires

signataire
DEMOTTE Rudy - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
VAN DEN BOSSCHE Freya - Min. de l'Emploi,
n° inforum
203640
essence

La présente loi définit les règles applicables à l'organisation du travail bénévole, notamment en ce qui concerne la responsabilité du bénévole, le droit du travail, les indemnité ...

type de document
Loi
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