01.07.2005 Déc. portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
et al.
n° inforum
203737
essence

Le présent décret vise notamment à prendre certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, qui répondent à des nécessités techniques ou permetten ...

type de document
Décret
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