14.07.2005 ACCCF 2005/259 mod. l'ACCCF du 18.07.2002 rel. à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,
n° inforum
203748
essence
Le présent arrêté remplace les dispositions en matière de contributions financières des personnes handicapées à leur prise en charge au sein d'un centre de jour pour enfants scolarisés (section 6 'Contribution financière' du chapitre III 'Subvent ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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