22.09.2005 AGRBC portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

signataire
CEREXHE Benoît - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
n° inforum
205191
essence
Le présent arrêté définit les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 du 28.04.1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins et du règlement (CEE) n° 3220/84 du 13.11.1984 déterminant la grill ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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