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13.06.1991 AERW déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de solidarité

Chaque société immobilière de service public verse annuellement une cotisation forfaitaire par logement à la Société régionale wallonne du Logement au Fonds régional de solidarité institué par l'AERW du 08.09.1988 établissant les conditions ...
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