20.10.2005 AGRBC fixant la présentation du budget des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
VANHENGEL Guy - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
205684
essence
La présentation des budgets des communes de la Région de Bruxelles-Capitale est adaptée aux nouvelles dispositions relatives à la classification fonctionnelle et à la limitation des crédits budgétaires.
A partir du 01.01.2006, le budget de la ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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